Bulletin Officiel n° 2373
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2373 de 1958, le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'information légale au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2373, publié en 1958, est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de véhicule indispensable pour la promulgation et la diffusion des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des entités concernées par le droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2373
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