Bulletin Officiel n° 2376
Le Bulletin Officiel n° 2376 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1958.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2376 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc pour l'année 1958. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité nécessaire des textes pour que nul n'en ignore la teneur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2376
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