Bulletin Officiel n° 2381
Ce Bulletin Officiel n° 2381 de 1958 est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2381, publié en 1958, constitue l'organe officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, condition essentielle à leur application. Il s'inscrit dans le cadre de la transparence législative et garantit la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2381
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