Bulletin Officiel n° 2382
Ce numéro du Bulletin Officiel de 1958 contient divers textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la validité et l'opposabilité des normes.
- Référence pour le droit marocain de 1958.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2382, publié en 1958, est un recueil officiel de normes juridiques marocaines, incluant lois, décrets et arrêtés. Sa publication est fondamentale pour la validité et l'opposabilité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il sert de référence pour la connaissance et l'application du droit au Maroc à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2382
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