Bulletin Officiel n° 2385
Ce Bulletin Officiel de 1958 assure la publication officielle de divers textes législatifs et réglementaires, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2385, publié en 1958, est le recueil officiel des lois et règlements émis par l'État marocain à cette période. Il contient une variété de dahirs, décrets et arrêtés qui régissent différents aspects de la vie publique et privée. Sa publication est essentielle pour l'application du principe de la publicité des normes juridiques, rendant les dispositions qu'il contient opposables à tous et assurant la sécurité juridique. Il constitue une source primaire indispensable pour la connaissance du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2385
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