Bulletin Officiel n° 2388
Le Bulletin Officiel n° 2388 de 1958 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Assure la promulgation des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2388, publié en 1958, constitue la plateforme officielle pour la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est fondamentale pour la promulgation des textes juridiques, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur sur l'ensemble du territoire. Il joue un rôle crucial dans la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2388
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