Bulletin Officiel n° 239
Ce Bulletin Officiel de 1917 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements
- Source de droit pour les citoyens et l'administration
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 239, publié en 1917, constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire émis par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités, marquant leur entrée en vigueur sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 239
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