Bulletin Officiel n° 2390
Ce Bulletin Officiel n° 2390, publié en 1958, est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure la publicité des textes juridiques
- Garantit l'entrée en vigueur des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2390, publié en 1958, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'entrée en vigueur des normes dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2390
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