Bulletin Officiel n° 2394
Ce Bulletin Officiel n° 2394 de 1958 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité et de l'opposabilité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2394, publié en 1958, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables et de leur portée, et qu'ils ne peuvent s'en prévaloir qu'après cette officialisation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2394
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