Bulletin Officiel n° 2396
Le Bulletin Officiel n° 2396 est la publication officielle du Royaume du Maroc, regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2396 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1958. Il a pour fonction de rendre publics et opposables les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des lois et règlements, assurant ainsi leur connaissance et leur application par tous les citoyens et entités concernées.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2396
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