Bulletin Officiel n° 2398
Le Bulletin Officiel n° 2398 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires en 1958.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure la promulgation des textes
- Source juridique primaire
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2398, datant de 1958, constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc. Il est la source primaire pour l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est fondamentale pour garantir la sécurité juridique, l'opposabilité des normes et l'accès à l'information légale pour tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2398
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