Bulletin Officiel n° 240

Publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution.

Points clés

• Publication officielle de textes juridiques.
• Assure la publicité des lois et règlements.
• Entrée en vigueur des actes juridiques.

Résumé

Ce Bulletin Officiel n° 240, datant de 1917, constitue le recueil officiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la connaissance et l'application du droit par les citoyens et les autorités. Il reflète l'état du droit marocain à la date de sa publication.

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