Bulletin Officiel n° 2401
Ce Bulletin Officiel de 1958 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2401, publié en 1958, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour l'information du public et des professionnels du droit, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain et reflète l'activité législative et réglementaire du Royaume à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2401
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