Bulletin Officiel n° 2404-bis
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2404-bis de 1958, le support officiel de publication des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2404-bis est un numéro spécial ou complémentaire de 1958, servant de recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il assure la publicité nécessaire pour l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et garantir la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2404-bis
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