Bulletin Officiel n° 2405
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2405 de 1958, le support officiel de publication des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Source du droit positif marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2405 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1958. Il assure la publicité nécessaire pour l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et garantir la sécurité juridique, reflétant l'état du droit à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2405
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