Bulletin Officiel n° 2410
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1959, qui contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Référence indispensable pour le droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2410, publié en 1959, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques du Royaume du Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2410
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