Bulletin Officiel n° 2413
Ce Bulletin Officiel n° 2413 publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc durant la période concernée en 1959, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité et la transparence juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2413 est le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période de sa publication en 1959. Il contient divers dahirs, décrets et arrêtés royaux ou ministériels, rendant ces dispositions opposables à tous et garantissant la sécurité juridique. Sa publication est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit, marquant l'officialisation des décisions étatiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2413
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