Bulletin Officiel n° 2415
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2415 de 1959 est un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines à cette période. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Chaque numéro contient une série de textes couvrant divers domaines du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2415
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