Bulletin Officiel n° 2418-bis
Édition supplémentaire du Bulletin Officiel marocain, publiant des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Édition complémentaire officielle.
- Publication de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2418-bis est une édition complémentaire de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1959. Comme toute édition du Bulletin Officiel, il a pour fonction essentielle de publier et de promulguer les dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires. Sa nature "bis" indique souvent la publication de textes additionnels ou urgents, assurant leur entrée en vigueur et contribuant à la transparence et à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2418-bis
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