Bulletin Officiel n° 2419
Publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur, assurant leur promulgation.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2419 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1959. Il sert de support indispensable à la publication et à la promulgation des dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires. Sa parution garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit sur les normes applicables. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2419
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