Bulletin Officiel n° 2420
Ce Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires du Maroc, rendant les lois opposables.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2420, publié en 1959, est l'instrument par lequel l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur de ses actes législatifs et réglementaires. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, l'information des citoyens et la bonne application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2420
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