Bulletin Officiel n° 2423
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires émis par l'État marocain en 1959. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités juridiques. Il reflète l'activité législative et exécutive du Royaume à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2423
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