Bulletin Officiel n° 2425
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires émis par l'État marocain en 1959. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités juridiques. Il reflète l'activité législative et exécutive du Royaume à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2425
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement