Bulletin Officiel n° 2428
Ce Bulletin Officiel n° 2428 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1959.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2428 constitue la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1959. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques ayant force de loi ou de règlement, promulgués et publiés à cette période. Sa fonction est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les lois et règlements applicables à tous les citoyens et entités sur le territoire marocain. Il est essentiel pour la sécurité juridique et l'accès au droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2428
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