Bulletin Officiel n° 2431
Le Bulletin Officiel n° 2431 de 1959 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source du droit marocain de l'année 1959.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1959, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur l'ensemble du territoire national. Il est essentiel pour la connaissance et l'application du droit au Maroc, garantissant la sécurité juridique par la diffusion des textes applicables à l'époque de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2431
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