Bulletin Officiel n° 2434
Le Bulletin Officiel n° 2434 de 1959 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes légaux.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2434, publié en 1959, constitue la source authentique et officielle de la législation et de la réglementation au Maroc. Sa publication est indispensable pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il garantit la publicité des textes et leur opposabilité à tous, assurant ainsi la connaissance du droit positif par les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2434
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