Bulletin Officiel n° 2437
Ce Bulletin Officiel n° 2437 de 1959 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2437 de 1959 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués par l'État marocain durant cette période. Sa publication est fondamentale pour garantir la publicité des normes juridiques et leur opposabilité aux tiers. Il joue un rôle crucial dans l'établissement de la sécurité juridique et la diffusion du droit applicable, couvrant un large éventail de domaines administratifs, économiques et sociaux.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2437
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