Bulletin Officiel n° 2438
Le Bulletin Officiel n° 2438 de 1959 contient les textes législatifs et réglementaires marocains promulgués à cette date, assurant leur publication officielle.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Entrée en vigueur des normes
- Publicité légale des actes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2438, publié en 1959, est le support officiel de la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité à tous. Il garantit la publicité nécessaire à l'application du droit marocain, couvrant un éventail de domaines législatifs et administratifs en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2438
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