Bulletin Officiel n° 2443
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, garantissant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des lois et règlements marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2443, publié en 1959, constitue le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publication et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes juridiques, essentielle à leur opposabilité aux tiers et à la sécurité juridique. Chaque numéro contient une série d'actes officiels adoptés à une date donnée, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2443
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