Bulletin Officiel n° 2444
Ce Bulletin Officiel n° 2444 de l'année 1959 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'opposabilité et d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2444, publié en 1959, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient, rendant ainsi les lois accessibles et exécutoires pour tous les citoyens et entités. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action législative et réglementaire de l'État.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2444
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