Bulletin Officiel n° 2449
Ce Bulletin Officiel n° 2449 constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc en 1959.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2449 de 1959 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2449
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