Bulletin Officiel n° 2451
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2451, publié en 1959, constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure l'entrée en vigueur des lois, dahirs, décrets et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Sa parution est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2451
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