Bulletin Officiel n° 2452
Ce Bulletin Officiel n° 2452 de 1959 est une publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1959.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2452, publié en 1959, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du droit marocain en vigueur à la date de sa publication. Il est essentiel pour la connaissance et l'application des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2452
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