Bulletin Officiel n° 2456
Ce Bulletin Officiel n° 2456 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc en 1959.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2456 de l'année 1959 sert de support officiel pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2456
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