Bulletin Officiel n° 2460
Ce Bulletin Officiel n° 2460 de 1959 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2460, publié en 1959, constitue le recueil officiel et authentique de toutes les lois, dahirs, décrets et arrêtés émis par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et garantit la publicité légale, permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions applicables. Il est la source primaire du droit positif marocain, essentiel pour la sécurité juridique et l'application des règles.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2460
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