Bulletin Officiel n° 2465
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc et publiés à cette date, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des normes.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2465 est la publication officielle qui regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines à la date de sa parution en 1960. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des normes et leur connaissance par les citoyens et les professionnels. Il constitue la source primaire du droit positif marocain pour la période concernée, rendant les textes opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2465
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