Bulletin Officiel n° 247
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 247 de 1917 assure la promulgation des textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité des normes en 1917.
- Conditionne l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 247, publié en 1917, constitue un recueil officiel des actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Il joue un rôle fondamental dans la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant ainsi une étape cruciale dans l'application du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 247
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