Bulletin Officiel n° 2472
Ce Bulletin Officiel est le support de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2472 de 1960 constitue un recueil officiel des actes normatifs émis par l'État marocain à cette période. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public les lois, décrets, dahirs et autres arrêtés, garantissant ainsi leur entrée en vigueur et leur force obligatoire. Sa publication est indispensable pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux entités de connaître leurs droits et obligations. Son champ d'application est universel, couvrant toutes les matières du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2472
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