Bulletin Officiel n° 2474
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes.
- Information juridique publique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes législatifs et réglementaires adoptés à cette période. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, les rendant opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2474
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