Bulletin Officiel n° 2478
Ce Bulletin Officiel n° 2478 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2478 de 1960 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Sa publication est essentielle pour la validité et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il marque le point de départ de l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, sauf mention contraire. Il est la source primaire pour la consultation du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2478
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