Bulletin Officiel n° 2480
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'opposabilité des textes
- Source d'information juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2480, publié en 1960, constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements. Il informe les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions en vigueur, marquant leur entrée en application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2480
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