Bulletin Officiel n° 2484
Ce Bulletin Officiel n° 2484 de 1960 est l'organe de publication officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2484 constitue l'édition officielle de l'État marocain pour l'année 1960, servant à la promulgation des normes juridiques. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des textes, assurant leur publicité et leur opposabilité à tous les citoyens et entités. Il représente une source authentique et incontestable du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2484
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement