Bulletin Officiel n° 2486
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2486 de 1960, le support officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Support officiel de publication des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2486 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1960. Il sert de véhicule légal pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à une date donnée, car il contient les lois, décrets royaux, arrêtés ministériels et autres décisions administratives.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2486
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