Bulletin Officiel n° 2487
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 2487 de 1960, le support officiel de publication des lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc.
Points clés
- Support officiel de publication des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2487 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1960. Il sert de véhicule légal pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à une date donnée, car il contient les lois, décrets royaux, arrêtés ministériels et autres décisions administratives.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2487
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement