Bulletin Officiel n° 2488
Ce Bulletin Officiel n° 2488 de 1960 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur publication légale.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 2488, publié en 1960, constitue l'édition officielle où sont insérés les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques marocains. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des lois et règlements, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Sans son contenu détaillé, il est impossible de spécifier les textes précis qu'il contient, mais il est par nature une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2488
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