Bulletin Officiel n° 249
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication en 1917.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Recueil des lois, décrets et arrêtés de 1917.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 249 de 1917 constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain rend publics les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes adoptés et publiés à cette période, essentiels pour la connaissance du droit applicable et la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 249
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