Bulletin Officiel n° 2493
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, contenus dans le Bulletin Officiel n° 2493 de 1960.
Points clés
- Recueil officiel des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Source essentielle du droit marocain de 1960.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 2493 constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour l'année 1960. Il contient une variété de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, essentiels pour la connaissance et l'application du droit marocain. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, rendant le droit accessible aux citoyens et aux professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2493
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