Bulletin Officiel n° 2495
Le Bulletin Officiel n° 2495 de 1960 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1960, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des dahirs, lois, décrets et arrêtés royaux ou ministériels. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit marocain pour tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2495
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