Bulletin Officiel n° 2499
Ce texte est un Bulletin Officiel marocain de 1960, servant de publication officielle pour les actes législatifs et réglementaires du Royaume.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres textes juridiques. Sa publication garantit l'information des citoyens et entités sur les normes applicables, assurant ainsi la sécurité juridique. Ce numéro spécifique, datant de 1960, contient l'ensemble des textes promulgués et publiés à cette date, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 2499
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