Bulletin Officiel n° 25
Ce Bulletin Officiel n° 25 de 1913 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des actes juridiques.
- Garantit la connaissance du droit public.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 25 de 1913 constitue le véhicule officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions émanant des autorités compétentes. Sa parution est fondamentale pour garantir la connaissance du droit par tous les citoyens et l'opposabilité des normes juridiques. Ce numéro reflète l'activité normative de l'État marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 25
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